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R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Date d'entrée en vigueur

2020-07-23 Afficher le document à cette date

13.3.À l’égard des zones visées à l’article 5.4, l’entente doit porter sur la réalisation des travaux sur les infrastructures ou les équipements municipaux nécessaires à la gestion des risques d’inondation.

2020, R.V.Q. 2812, a. 3.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Article 13.3
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